Commune d’Oudezeele
Commune d’Oudezeele
  • Bienvenue
    Editos Marchés publics Un peu d'histoire ! Tourisme Plan de la commune Agenda Flash Infos Contacts Plan/Accès
  • La vie municipale
    Trombinoscope Comptes rendus Les arrêtés municipaux Le règlement du cimetière Le Petit Journal Les salles municipales Salles à louer
  • La vie quotidienne
    Les numéros utiles Contactez ma mairie Les associations Notre église Les menus de la cantine Paiement en ligne Liens Annuaire des associations Guide des démarches
  • La vie économique
    Nos gîtes Notre traiteur Notre estaminet Notre salon privé Notre photographe Annuaire des professionnels
  • Espace communication
    Galerie de vidéos Galeries de photos Publications Actualités
  • search

Guide des démarches

Accueil / La vie quotidienne / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Fin et rupture de contrat

Fin et rupture de contrat

Vérifié le 08 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Rupture conventionnelle
  • Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration de départ de salariés agricoles

    Formulaire

  • Modèle de certificat de travail

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune d’Oudezeele

70, rue Forge

59670 Oudezeele - FRANCE

+33 3 28 42 41 02

Contact par formulaire

Liens

CCFI Twitter Office de tourisme de la CCFI Facebook

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact

Vos coordonnées


*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire

Votre demande


*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes