Je crée une association
Vérifié le 30 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association.
Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?
Nous vous guidons dans vos démarches.
Attention, pour créer une association en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les règles sont différentes.
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Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
- Vous renseigner sur les noms et sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations
- Vérifier la disponibilité du nom envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.
Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :
- Fonctionnement des instances dirigeantes
- Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales
- Recouvrement des cotisations
- Démission
- Exclusion d'un membre
- Rémunération des dirigeants
- Modification des statuts
- Mise en sommeil (éventuellement)
- Dissolution
editÀ noter
vous pouvez également établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
- Domicile d'un des membres
- Bâtiment communal
- Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.
Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.
La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :
desktop_mac Service en
ligne
Création d'une association (e-création)
Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr
Accéder au service en ligne open_in_new
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :
- Formulaire de déclaration préalable d'une association
- Déclaration de la liste des dirigeants
- Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.
Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Où s’adresser ?
Téléphone :
03 27 61 59 66Adresse :
Service des associations
1 rue de Fourmies
59440 Avesnes-sur-Helpe
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 27 72 59 70Adresse :
Sous-préfecture de Cambrai
Service des associations
3 place Fénelon
CS 40393
59407 Cambrai Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 17-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 27 93 59 59Fax :
03 27 88 22 61
Adresse :
Sous-préfecture de Douai
Service des associations
642 boulevard Albert-1er
59507 Douai Cedex
Vérifié le 14-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 28 20 59 48Fax :
03 28 20 59 79
Adresse :
Sous-préfecture de Dunkerque
27 rue Thiers
CS 56535
59386 Dunkerque Cedex 1
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 11:30
Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 27 93 59 59Fax :
03 27 88 22 61
Adresse :
Sous-préfecture de Douai
Bureau des associations
642 boulevard Albert-1er
CS 60709
59507 Douai Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 13:30 à 16:00
(Accueil téléphonique uniquement, pour l'accueil physique prendre rendez-vous.)
Vérifié le 14-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 27 14 59 44
Courriel :
Adresse :
Sous-préfecture de Valenciennes
15 rue Capron
CS 40469
59322 Valenciennes Cedex
Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :
- Formulaire de déclaration préalable d'une association
- Déclaration de la liste des dirigeants
- Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).
Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Où s’adresser ?
Téléphone :
03 27 61 59 66Adresse :
Service des associations
1 rue de Fourmies
59440 Avesnes-sur-Helpe
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 27 72 59 70Adresse :
Sous-préfecture de Cambrai
Service des associations
3 place Fénelon
CS 40393
59407 Cambrai Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 17-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 27 93 59 59Fax :
03 27 88 22 61
Adresse :
Sous-préfecture de Douai
Service des associations
642 boulevard Albert-1er
59507 Douai Cedex
Vérifié le 14-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 28 20 59 48Fax :
03 28 20 59 79
Adresse :
Sous-préfecture de Dunkerque
27 rue Thiers
CS 56535
59386 Dunkerque Cedex 1
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 11:30
Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 27 93 59 59Fax :
03 27 88 22 61
Adresse :
Sous-préfecture de Douai
Bureau des associations
642 boulevard Albert-1er
CS 60709
59507 Douai Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 13:30 à 16:00
(Accueil téléphonique uniquement, pour l'accueil physique prendre rendez-vous.)
Vérifié le 14-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 27 14 59 44
Courriel :
Adresse :
Sous-préfecture de Valenciennes
15 rue Capron
CS 40469
59322 Valenciennes Cedex
Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution).
Vous devez faire toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes.
Déclarer un événement sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :
- Manifestation, défilé ou rassemblement
- Marche ou course à pied
- Course cycliste
- Manifestation sportive motorisée
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :
- Formation
- Chèque-repas
- Réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés
- Congé de représentation
- Congé des responsables associatifs bénévoles
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.
Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
- Recevoir des dons, donations et legs
- Demander des subventions
- Organiser une tombola ou une manifestation similaire
- Organiser une brocante
- Mener une activité commerciale
warningAttention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes.
Indiquer à l'administration les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :
- Modification des statuts
- Changement dans l'administration de l'association (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, d'ouverture ou fermeture d'un établissement, d'acquisition ou d'aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations)
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Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
- Vous renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations
- Vérifier la disponibilité du nom envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.
Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :
- Fonctionnement des instances dirigeantes
- Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales
- Recouvrement des cotisations
- Démission
- Exclusion d'un membre
- Rémunération des dirigeants
- Modification des statuts
- Mise en sommeil (éventuellement)
- Dissolution
Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.
Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
- Domicile d'un des membres
- Bâtiment communal
- Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
Vous devez déposer la demande d'inscription au registre des associations au tribunal du lieu du siège.
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes s'il y a lieu.
Déclarer les événements sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :
- Manifestation, défilé ou rassemblement
- Marche ou course à pied
- Course cycliste
- Manifestation sportive motorisée
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les bénévoles via les dispositifs suivants :
- Formation
- Chèque-repas
- Réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés
- Congé de représentation
- Congé des responsables associatifs bénévoles
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.
Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation, au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
- Recevoir des dons, donations et legs
- Demander des subventions
- Faire une tombola ou une manifestation similaire
- Organiser une brocante
- Mener une activité commerciale
warningAttention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes.
Indiquer aux administrations les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements suivants :
-
Création d'une association (e-création)
Téléservice
-
Création d'une association
Formulaire
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Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche
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Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
Formulaire
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Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)
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